Le capitalisme au service de l’environnement

par PHILIPPE JOLY (mars 2007)

Longtemps considérés comme des questions politiques incompatibles, l’environnement et l’économie semblent maintenant conciliables dans les nouvelles procédures incluses dans le protocole de Kyoto. Ce dernier prévoit notamment la création d’un marché international d’échange d’émission de gaz à effet de serre (GES). Ce marché climatique, ou bourse du carbone, met à profit la force de la loi de l’offre et de la demande au profit de la lutte aux changements climatiques. Le Canada emboîtera-t-il le pas des États-Unis et de l’Australie, mais surtout de l’Union européenne, qui profitent efficacement de cette structure économique dynamique?

Qu’est-ce qu’un marché climatique?

La mise en place d’un marché climatique est intimement liée à l’établissement de quotas d’émission de GES. En effet, il est essentiel qu’une autorité nationale ou multinationale (comme l’Union européenne par exemple) établisse clairement des objectifs de réduction des émissions polluantes. Elle fixe alors pour chaque secteur d’activité concerné un seuil de pollution, ou quota, à atteindre dans un temps donné. Un organisme membre du marché climatique qui surpasse les objectifs de réduction des GES fixés et n’utilise pas entièrement son quota (atteint un seuil de pollution inférieure à la limite prescrite) peut alors revendre à la bourse du carbone son excédent de CO2 non utilisé et ainsi être récompensé en argent sonnant pour sa performance environnementale supérieure aux attentes. En revanche, un organisme qui n’atteint par les objectifs fixés et dépasserait son quota d’émission devra donc « acheter les tonnes de CO2 » excédentaires nécessaires à ses activités; il acquiert, à un juste prix, de nouveaux « droits de polluer ».

Le prix de « la tonne de CO2 » à la bourse du carbone suit alors la loi de l’offre et de la demande tout comme le ferait n’importe quelle action dans un marché conventionnel. L’imposition d’objectifs ambitieux et renouvelés est donc une façon efficace de maintenir la demande élevée en CO2 et d’en assurer le prix fort à la tonne afin d’inciter efficacement les organismes membres du marché à améliorer leurs performances écologiques. Ainsi, contrairement à certaines mesures purement punitives telles la taxation des grands pollueurs, le marché climatique permet aussi d’encourager les bons comportements. En vertu de Kyoto, les gouvernements (villes et États), les entreprises, les courtiers et certains fonds d’investissement spécialisés peuvent être acheteurs à la bourse du carbone.

L’expérience américaine et européenne

En 2001, naissait le Chicago climate exchange (CCX), la première bourse au monde gérant l’échange de crédits d’émission de GES. Cette dernière demeure cependant sur une base volontaire puisque les États-Unis, qui se sont retirés du protocole de Kyoto, n’ont toujours pas adopté d’objectifs nationaux de réduction des émissions de GES; notons cependant que la situation est appelée à changer avec l’arrivée des démocrates, favorables à une lutte plus soutenue aux changements climatiques, à la tête du Congrès et du Sénat. Entre temps, le CCX doit se battre pour convaincre de nouveaux organismes de se joindre aux membres de la bourse, mais déjà les résultats sont remarquables. La bourse regroupe de multiples entreprises, de Ford à Motorola en passant par Abitibi-Consolidated, plusieurs villes dont Chicago et Portland, de nombreuses universités et un État : le Nouveau-Mexique. Le nombre de membres a presque doublé en un an. Les bénéfices environnementaux sont tout aussi notables. En effet, pour la phase 1 du projet (en 2006), le CCX avait fixé à ses membres une réduction des émissions de GES de 4% par rapport à la moyenne de 1998 à 2001. La réduction a finalement été de 14%! La phase 2 qui prévoyait une réduction de 10% des émissions de GES avant 2010 pourrait donc vraisemblablement être revue à la hausse.

(Source : www.chicagoclimatex.com/)

Ailleurs aux États-Unis, on observe la même tendance. En Californie, on s’apprête à rendre opérationnel un marché du carbone, obligatoire cette fois, accompagné d’objectifs de réduction des émissions de GES. D’autres États comme le Delaware, le Maine, le Vermont, le New Hampshire, New York et le New Jersey seraient prêts à emboîter le pas. Il faut rappeler que les États-Unis ont déjà fait l’expérience d’une « bourse environnementale ». En 1990, l’administration américaine avait décidé, suite à un accord avec le Canada dirigé par Brian Mulroney, de réduire substantiellement les émissions de SO2 (gaz sulfurique) responsables des pluies acides afin de contrer ce phénomène qui ravageait les territoires canadiens et américains. Afin d’y parvenir, une bourse, très semblable à celle prévue par Kyoto, contrôlant les rejets de ce gaz a été mise en place avec succès.

L’Union européenne, quant à elle, a réussi l’exploit de regrouper sous un même marché de crédits d’émission de GES ses 27 États membres. L’organisme EU ETS est responsable des échanges entre les forces impliquées. L’Europe qui s’était fixé l’objectif ambitieux dans le protocole de Kyoto de réduire de 8% ses émissions des GES sous le seuil de référence de l’année 1990 est en voie de le dépasser et le marché climatique européen, opérationnel depuis 2005, a certainement contribué à cette réussite. La bourse du carbone européenne a d’ailleurs peut-être été victime de son succès. Le prix de la tonne de CO2 n’a pas cessé de chuter depuis les derniers mois et s’est effondré à 1,30 euro en février dernier. La raison est que les pays européens affichent des émissions de GES inférieures aux attentes, donc inférieures aux quotas prescrits, ce qui amène l’offre à la hausse et le prix de la tonne de CO2 à la baisse. Afin de stabiliser à un niveau acceptable le prix des crédits d’émission, il faudra donc vraisemblablement présenter des cibles de réduction de la pollution supérieures. Les membres de l’Union européenne se sont justement entendus vendredi dernier sur des réductions de 20% des émissions de GES par rapport à l’année repère de 1990 d’ici 2020.

Une bourse du carbone au Canada?

Voilà longtemps que la Bourse de Montréal se prépare à accueillir un marché climatique au Canada. Déjà, en décembre 2005, à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tenait dans la métropole québécoise, la Bourse de Montréal achevait les préparatifs nécessaires à la gestion des échanges de crédits d’émission de GES et en juillet 2006, elle concluait une entente de partenariat avec la Bourse climatique de Chicago (CCX) : le Marché climatique de Montréal (MCeX) était né.

Tour de la bourse de Montréal
(Source : en.wikipedia.org)

Bien que tous les mécanismes soient en place pour enclencher le marché climatique dans l’institution québécoise, la réponse fédérale tarde à se faire entendre. En effet, le gouvernement conservateur, depuis l’accession au pouvoir de Stephen Harper, est resté vague sur ses intentions d’utiliser une bourse du carbone à l’échelle canadienne. Le ministre de l’Environnement, John Baird, ne semble pas considérer cette question comme prioritaire et serait même favorable à l’établissement d’un marché, non pas basé sur des cibles de réduction des émissions de CO2 en valeur absolue, mais sur un partage de crédits dont les cibles seraient calculées en fonction de l’intensité des émissions de GES des membres (l’intensité correspond à la quantité de CO2 par « unité de production »). Or, cette mesure, en accord avec le controversé Plan vert du gouvernement, complique énormément la comptabilité inhérente à la vente et à l’achat de droits d’émission en plus de réduire substantiellement la capacité de la bouse du carbone à améliorer le rendement environnemental des organismes membres. De plus, le ministre s’est aussi dit défavorable à l’établissement d’un marché climatique qui aurait des liens avec d’autres marchés du même type dans le monde comme la Bourse de Chicago par exemple.

L’idée de mettre en place une bourse du carbone basé sur un échange de crédits d’émission en quantité absolue fait pourtant consensus chez les trois partis d’opposition à la Chambre des communes, les groupes écologistes et bon nombre d’entreprises. La Bourse de Toronto (TSX) – qui espère aussi gérer le marché climatique, mais accuse du retard par rapport à la Bourse de Montréal – s’est aussi affirmée en faveur d’un tel projet. Dans un plaidoyer de 10 pages envoyé au ministre de l’Environnement, Richard Nesbitt, président du Groupe TSX, conteste les propositions de John Baird qui visent vraisemblablement à épargner l’industrie pétrolière des investissements nécessaires à la lutte aux changements climatiques. Il considère que la position actuelle du Canada nuit à sa crédibilité sur la scène internationale et retarde son inclusion efficace dans ces nouveaux marchés en création. « Le mécanisme de marché est la clé pour réussir à atteindre les objectifs environnementaux qui visent les cibles de réduction, puisque ce sont les forces du marché qui assignent un prix aux efforts de réduction » écrit Richard Nesbitt (cité par Alec Castonguay dans Le Devoir, 20 février 2007).

Le TSX a amorcé depuis quelques mois des démarches pour devenir une bourse du carbone dans un éventuel plan de réduction des émissions de GES au Canada. La Bourse de Toronto, la plus grande bourse de ressources au monde, suggère que ses clients sont mieux placés pour profiter de l’échange de crédits d’émission. Cependant, la Bourse de Montréal détient une longueur d’avance en la matière et cette dernière demeure le choix le plus logique pour gérer le marché climatique. Interrogé sur la « bataille des bourses », le porte-parole de la Bourse de Montréal a plutôt amené l’idée que les deux institutions puissent être complémentaires. La Bourse de Montréal, qui s’occupe de l’échange de produits dérivés, serait davantage appelée à encadrer de la gestion de risques (l’essentiel des échanges), « les entreprises achètent et vendent des crédits qu’elles gardent dans leur livre de comptes en prévision de les revendre plus tard » (Castonguay, Alec (2007, 20 février). « Marché du carbone : la Bourse de Toronto presse Harper d’agir ». Le Devoir.) alors que la Bourse de Toronto se limiterait à superviser l’échange final de crédits d’émission entre les grandes entreprises qui en sont actuellement les clients.

Quelles performances offrirait le Québec dans un marché climatique?

La question est plus complexe qu’il n’y paraît. Il faut d’abord rappeler qu’afin de rendre viable un marché climatique, il faut imposer des objectifs dont les exigences augmentent graduellement.
Or, le Québec, s’il veut respecter Kyoto, est acculé au pied du mur : l’échéance du protocole arrive à grands pas. Rappelons qu’afin de respecter cette entente sur les changements climatiques, le Canada, donc le Québec aussi, doivent présenter une moyenne des émissions de GES sur la période allant de 2008 à 2012 inférieure de 6% à celle de l’année 1990. Il est donc trop tard pour présenter des objectifs progressifs : une éventuelle bourse du carbone devrait directement imposer des quotas à la hauteur des objectifs de Kyoto. Comment réagirait l’économie québécoise à ses mesures? Le secteur industriel a d’ores et déjà réduit de 6,8% ses émissions de GES et bénéficierait donc rapidement de redevances intéressantes. En revanche, les secteurs de l’énergie, des transports et des institutions, qui sont le plus souvent sous la responsabilité de l’État, ont augmenté leurs émissions depuis 1990 et deviendraient donc forcément acheteurs de crédits dans un premier temps. Les mesures prévues par le plan d’action du gouvernement contre les changements climatiques pourront cependant améliorer le rendement environnemental de ces secteurs dans les années qui viennent réduisant ainsi la demande en crédits d’émission. Cette situation fictive dans laquelle le Québec participerait à une bourse du carbone fixant des objectifs comparables à ceux de Kyoto est cependant peu probable. En effet, si la tendance se maintient, c’est à l’échelle canadienne que s’établira un marché climatique. Or, le Canada est si en retard sur ses objectifs dans le protocole de Kyoto (il s’en éloigne de 35%) qu’il serait plus probable qu’il établisse, dans une éventuelle bourse du carbone, des objectifs plus modestes. Cela favoriserait économiquement le Québec, qui en comparaison à la majorité des provinces canadiennes, affiche des performances écologiques supérieures. Ainsi, en attendant un marché international qui fixerait le prix de la tonne de CO2 (d’ici 2010-2012), le Québec deviendrait donc globalement un vendeur de crédits et profiterait financièrement des efforts que le gouvernement québécois déploie depuis quelques années pour lutte contre les changements climatiques.