Le gouvernement Harper tourne définitivement le dos à Kyoto

Le Plan vert du gouvernement Harper, présenté le 19 octobre dernier, contourne la question des changements climatiques. Beaucoup considèrent qu’en opposant artificiellement la question de la qualité de l’air à celle des changements climatiques, en fixant des cibles de réduction à très long terme et en faisant la promotion d’une comptabilisation de la pollution atmosphérique par unité de production, le programme de la ministre de l’Environnement Rona Ambrose confirme l’abandon par le Canada des objectifs de Kyoto.

PHILIPPE JOLY - novembre 2006

La loi sur la qualité de l’air présentée par la ministre Ambrose vise avant tout à réduire le nombre d’épisodes de smog de plus en plus fréquents dans les grandes villes canadiennes. Elle propose de minimiser l’émission de particules polluantes – et non de gaz à effet de serre – par les industries responsables du smog urbain. Parmi celles-ci, on retrouve les centrales thermiques, les industries gazières et pétrolières, les fonderies de métaux de base (fer, acier, ciment), les producteurs forestiers et les producteurs de produits chimiques. On prévoit aussi contrôler les émissions polluantes de certains types spécifiques de véhicules : motoneiges, tracteurs, motocyclettes, etc. Bien que ces mesures aient leur raison d’être, certains se demandent pourquoi elles impliquent le report de cibles de réduction des émissions de GES.

Des cibles de réduction à très long terme

Le Plan vert prévoit une réduction de 50% des émissions de GES seulement en 2050. Or, comme le soulignait Alain Dubuc dans un article de La Presse, 70% des citoyens en âge de voter ne seront plus de ce monde pour constater les résultats de cette mesure. De plus, l’ampleur des réductions est plus faible qu’elle ne paraît. En effet, contrairement au protocole de Kyoto qui fixe l’année 1990 comme repère pour la quantité de GES émis dans l’atmosphère, le projet de loi sur la qualité de l’air du gouvernement Harper utilise l’année 2003 comme année repère. Or, on se souviendra qu’entre 1990 et 2003, le Canada a accru de 27% ses émissions polluantes. Ainsi, si le gouvernement atteignait aujourd’hui les cibles de Kyoto (une réduction de 6% des émissions de GES par rapport à 1990), cela équivaudrait déjà à une réduction de l’ordre de 33% par rapport à l’année 2003. La promesse faite par le gouvernement conservateur paraît donc bien maigre sachant qu’il faudra un peu plus de 40 ans pour la respecter.

L’approche par intensité

Selon le Plan vert du gouvernement Harper, il faudra attendre 2020-2025 avant de voir apparaître des mesures de réduction contraignantes pour les entreprises émettrices de GES. Entre temps, on misera sur des mesures strictement volontaires ou se basant sur un calcul de la pollution par intensité, soit une analyse de la quantité de GES émise par unité de production. Cette dernière approche est calquée sur celle de l’administration américaine et des pays signataires du « Partenariat de l'Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat » (un accord volontaire, parallèle à Kyoto, qui ne prévoit aucun échéancier et aucun financement, mais suggère plutôt des transferts de technologies propres, toujours hypothétiques, entre les pays membres). L’approche par intensité mènera cependant invariablement à une hausse absolue de la pollution atmosphérique. En effet, selon la nouvelle loi sur la qualité l’air, une entreprise en croissance sera autorisée à émettre un plus grand volume de CO2 dans la mesure où ce volume est moindre, par unité de production, qu’il ne l’était avant. Ainsi, plusieurs suggèrent qu’il s’agit en fait d’un passe-droit dont profitera l’industrie pétrolière albertaine en pleine explosion grâce à l’extraction de pétrole des sables bitumineux; une méthode, faut-il le rappeler, trois fois plus polluante que la méthode d’extraction classique et qui est en partie responsable de la recrudescence des pluies acides qui frappent le Québec et l’est du Canada.

La situation québécoise et les contradictions de la position canadienne

En proposant son Plan vert II – le Plan vert I ayant été présenté jadis par le premier ministre conservateur Brian Mulroney – le gouvernement Harper a renoncé à verser les 328 millions de dollars promis au Québec par l’ancien gouvernement libéral pour lutter contre les changements climatiques. Cette entente, bien qu’elle n’ait pas été formellement signée, faisait consensus dans la classe politique. Le gouvernement fédéral a pourtant décidé de verser les 500 millions de dollars promis à l’Ontario pour la même cause. Rappelons que contrairement à l’Ontario, le Québec possède, en matière de changements climatiques, un plan d’action reconnu et crédible; actuellement, le meilleur au Canada, ce que reconnaissent les groupes écologistes. La somme anciennement promise par le fédéral aurait permis une réduction des émissions polluantes de 1,2% sur une réduction totale de 6% prévue par le plan québécois.

La position controversée du Canada à Nairobi

Il y a presque exactement un an, se tenait à Montréal la conférence sur les changements climatiques des Nations Unies. Dix mille délégués internationaux s’étaient alors réunis et sous la présidence de M. Stéphane Dion, avaient fait des progrès considérables en amenant notamment les Etats-Unis à la table de négociation de Kyoto et en établissant les premières balises de la suite du protocole. Du 6 au 17 novembre, à Nairobi au Kenya, se tient la deuxième conférence des parties sur le protocole de Kyoto. Rona Ambrose y défend cependant une position diamétralement opposée à celle prise par le Canada lors de la dernière conférence. En fait, la ministre propose de revoir en profondeur Kyoto afin de ralentir le processus du protocole et d’axer davantage les politiques de ce dernier sur des cibles à long terme. Pourtant, nombre de pays dont l’ensemble européen sont déjà en voie de dépasser les objectifs de Kyoto de 2012 et planifient déjà des réductions substantielles de leurs émissions polluantes pour les décennies à venir. À Nairobi, les partis d’opposition, le gouvernement québécois et les groupes écologistes démontreront cependant à la communauté internationale que la position du gouvernement fédéral ne fait pas consensus au Québec et au Canada.

Le rendez-vous raté

En janvier dernier, le Parti Conservateur s’est présenté à la population en affirmant qu’il proposerait, contrairement aux Libéraux, des objectifs clairs et atteignables en matière de changements climatiques. Cependant, en opposant la question de la qualité de l’air à celle du réchauffement planétaire, le gouvernement disperse ses efforts. Beaucoup considèrent qu’il s’agit d’une façon de voiler la faiblesse des initiatives contre les changements climatiques et de poser le dernier clou dans le cercueil de Kyoto. Le gouvernement, dont certains membres doutent encore des fondements scientifiques des changements climatiques, fait preuve d’incompétence en matière d’environnement et met en péril la crédibilité internationale du Canada dans ce domaine. La société civile est prête à soutenir activement les objectifs du protocole de Kyoto. L’ingrédient manquant est le leadership politique. Le gouvernement actuel semble de nouveau avoir raté ce rendez-vous tant attendu vers une gestion écologique de nos ressources énergétiques. Souvenons-nous cependant qu’il s’agit d’un gouvernement minoritaire et qu’à tout moment, la population pourrait être appelée à réagir aux positions prises par ce dernier.